Conditions Generales de Vente
Editeur et exploitant
La marketplace Okaz Fenetres est exploitee par ISODIS, SAS au capital social de 50 000,00 EUR, immatriculee au RCS de Pontoise sous le numero 892 341 116, dont le siege social est situe 12 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Numero de TVA intracommunautaire: FR94892341116.
Objet
Les presentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Okaz Fenetres pour la publication, la consultation et l'achat d'annonces de produits de menuiserie, destockage, surplus de chantier, fenetres, portes, baies vitrees et accessoires associes.
Role de la plateforme
Okaz Fenetres agit comme marketplace mettant en relation des vendeurs et des acheteurs. Les vendeurs restent responsables des informations publiees, de la disponibilite des produits, de leur conformite, de leur prix et des conditions de livraison ou de retrait annoncees.
Comptes utilisateurs
L'achat, la mise en favoris, la messagerie et la publication d'annonces peuvent necessiter la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a maintenir la confidentialite de ses identifiants et a ne pas utiliser la plateforme de facon frauduleuse.
Publication des annonces
Chaque vendeur doit publier une description sincere et complete du produit: reference, categorie, dimensions, etat, prix, photographie, raison de destockage et modalites de livraison. La plateforme peut supprimer une annonce manifestement inexacte, illicite ou contraire a l'objet du service.
Prix et commission
Les prix sont indiques en euros. Des frais de service peuvent etre appliques sur les commandes validees selon les conditions tarifaires en vigueur. Le solde revient au vendeur selon les conditions de paiement applicables.
Commande et paiement
Le paiement est realise via le prestataire de paiement integre a la plateforme. La commande est consideree comme validee apres confirmation du paiement. Les donnees de paiement sensibles sont traitees par le prestataire de paiement et ne sont pas stockees par Okaz Fenetres.
Livraison et retrait
Les modalites de remise du produit sont celles indiquees dans l'annonce: retrait gratuit, expedition standard ou combinaison des deux. Le vendeur doit respecter les modalites annoncees et informer l'acheteur de tout element utile a la bonne execution de la vente.
Responsabilite
ISODIS met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la plateforme. La responsabilite de la plateforme ne saurait se substituer a celle du vendeur concernant l'exactitude de l'annonce, la conformite du produit et la bonne execution de la remise ou de l'expedition.
Donnees personnelles
Les donnees collectees sont traitees pour la gestion des comptes, annonces, commandes, messages et obligations legales. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialite pour connaitre les droits applicables.
Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.